Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARCADE.AM SAS au capital de 5000 euro dont le siège social est à LABASTIDE SAINT PIERRE immatriculée au registre de l'Artisanat de Montauban ci-après dénommée "Arcade.am" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Arcade.am
« arcade.am » dénommée ci-après" l’acheteur ".

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par ARCADE.AM SAS, de bornes d'arcade. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. ARCADE.AM SAS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site Arcade.Am est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ARCADE.AM.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les bornes d’arcade vendues sur le site arcade.am sont des bornes d’arcade d’occasions restaurées.

Les bornes d'occasion qui ont plus de quinze ans, présentent tout le temps quelques traces d’usures sur la coque. Malgré tout le soin que nous mettons à la restauration des bornes, ce ne sont en aucun cas des bornes neuves. L’écran présente aussi systématiquement quelques traces de marquage dû à l’usure du tube cathodique, y compris en pack exigence.. L’acheteur doit en avoir pleinement conscience.

Les bornes d’arcade sont considérées comme du matériel professionnel et demandent donc quelques connaissances basiques dans l’entretien d’une borne (comme changer un bouton ou un joystick.). Toute l’aide nécessaire est disponible gratuitement sur le forum du site www.neo-arcadia.com
Une fois la borne vendue, nous ne nous engageons pas à fournir une aide concernant l’utilisation et l’entretien de la borne. Il vous appartient de bien vous renseigner notamment sur le site Neo-Arcadia et son forum.

Nous ne fournissons strictement aucune aide sur le branchement de consoles ou d'ordinateur dans les bornes d'arcade.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

2. Tarifs

- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. - Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- ARCADE.AM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

- Les articles demeurent la propriété de ARCADE.AM SAS jusqu'au complet paiement du prix.

3. Aire géographique

- Les commandes sont prises par email sur devis validé par l'acheteur
- Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
- ARCADE.AM SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour l’achat d’une borne d’arcade, il est vivement conseillé de contacter par téléphone la société ARCADE.AM SAS ou de nous envoyer un mail avant l’achat.

4. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARCADE.AM SAS ou par email constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARCADE.AM SAS et ses clients.

5. Rétractation

Nos bornes d'arcade d'occasions sont préparées et reconditionnées individuellement à chaque commande avec des options différentes pour chaque produits, et parfois commandées à l'unité sur commande du client.
Nos bornes d'arcade sont considérées comme des biens confectionnés à la demande du consommateur, le délai de rétractation n'est donc pas applicable.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le paiement se fait par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de ARCADE.AM SAS.

Le paiement peut se faire jusqu'en trois fois sans frais, avec un premier versement de 50% du montant total TTC.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

6.1 Pénalité de retard

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

7. Livraisons

Les livraisons peuvent se faire dans toute la France métropolitaine, en Suisse, en Belgique et dans toute l'Europe hors Royaume Uni.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ARCADE.AM SAS. La borne doit être déballée en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en présence du livreur. En cas de dommage lors du transport, aucun remboursement ne sera effectué si cette procédure n’est pas respectée par l’acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent cent vingt jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Aucune demande de remboursement ne peut être acceptée avant cent vingt jours.

ARCADE.AM SAS vous propose 3 modes de livraisons :

Retrait à notre entrepot

Totalement gratuit, vous pouvez récupérer directement votre commande dans notre entrepôt de Labastide Saint-Pierre (82).

Livraison par nos soins :

Disponible uniquement à Toulouse (France) et dans un rayon d'environ 200km autour de Toulouse, le prix varie de 50 euros à 250 euros en fonction de la distance.

Livraison par transporteur :

Livraison sur palette par transporteurpour 200 euros pour toute la France métropolitaine hors Corse, 250 euros pour la Belgique et le Luxembourg, 250 euros pour la Corse, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne, les Pays-Bas.
Pour les autres pays : sur devis.
Pour les DOM TOM vous devez mandater vous même un transporteur.

8. Garantie

Tous les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu neuf, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les produits d’occasions (les bornes d’arcade) ont une garantie de 3 mois à compter de la réception, et un an en pack exigence. La garantie ne s’applique que sur l’écran (tube et platine), bloc d'alimentation et système de jeux uniquement s’il est fourni avec la machine. Les pièces d'usure (joysticks, boutons, starter, néon, monnayeur mécanique..) ne sont pas garanties.

gnal audio ou vidéo inadapté; faire un branchement à chaud, à l'envers ou sur une mauvaise tension électriqueLa garantie ne fonctionne pas en cas de mauvaise utilisation de la machine, comme par exemple le fait d'envoyer un si; ou encore endommager l'écran en le pivotant.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par messagerie électronique à l’adresse sav@arcade.am dans le délai de trente jours de la livraison. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.

Ne pouvant être tenus garants de dommages occasionnés par le transport, la garantie ne s'applique pas si la borne a été retirée à l'entrepôt par le client.

Dans le cadre du Service après vente, aucune assistance ne sera donnée à domicile. L'acheteur devra procéder lui-même au démontage des éléments à remplacer, sur demande et avec les instructions d'Arcade.AM SAS.

La garantie ne s'applique pas si la borne a été revendue ou modifiée.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ARCADE.AM SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ARCADE.AM SAS.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 mars 2010 enregistrée sous le numéro 1417231.

11. Archivage - Preuve

ARCADE.AM SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ARCADE.AM SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Droit Applicable, Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence de l'ensemble des Tribunaux d'Instance.